Conditions générales de vente :

/ ARTICLE 1 : Préambule /

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'Entreprise Individuelle NEON FLEXIBLE, 224 rue du Bois de Deure 45130 Huisseau sur Mauves et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.deco-flexible.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications.

/ ARTICLE 2 : Contrat /

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

/ ARTICLE 3 : Prix, disponibilité et livraison /

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors participation aux frais de port. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

/ ARTICLE 4 : Droits de douane /

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

/ ARTICLE 5 : Paiement /

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou par chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

/ ARTICLE 6 : Retours /

Si l'objet ne vous convient pas, le renvoi de l'objet est accordé pendant 7 jours après réception. À condition, et seulement à condition, que l'objet soit dans son emballage d'origine et intacte. Les frais de retour sont à votre charge. Après retour de l'objet, le remboursement concernera seulement le montant du prix de l'objet, le montant des frais de port initiaux n'étant pas remboursable.

/ARTICLE 7 : Réserve de propriété /

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

/ ARTICLE 8 : Garanties et responsabilité /

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

/ ARTICLE 9 : Licence d'accès au site /

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

/ ARTICLE 10 : Protection des données personnelles /

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.